Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande d'équipement (imagerie médicale, bureautique) reconditionné ou neuf, ainsi qu'à toute prestation informatique réalisée par Broke & IT Solutions au bénéfice de ses clients professionnels.

Devis et commande

Toute vente ou prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. La commande n'est réputée définitive qu'à réception du devis signé ou de l'accord écrit du client, et le cas échéant du versement d'un acompte.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis, précisée sur celui-ci. [À compléter : conditions de facturation, échéances, moyens de paiement acceptés, pénalités de retard.]

Livraison et enlèvement

Les délais de livraison ou d'enlèvement sont communiqués à titre indicatif lors du devis. Le transport de matériel sensible (imagerie médicale) est assuré dans des conditions sécurisées adaptées à la nature de l'équipement.

Garantie

Chaque équipement reconditionné fait l'objet d'un contrôle qualité avant remise en service et bénéficie d'une garantie dont la durée est précisée sur le devis ou le bon de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement liés au reconditionnement, à l'exclusion de toute mauvaise utilisation ou intervention par un tiers non autorisé.

Réserve de propriété

Broke & IT Solutions conserve la pleine propriété des équipements vendus jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à l'article L624-16 du Code de commerce.

Responsabilité

La responsabilité de Broke & IT Solutions ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du matériel, d'une intervention non autorisée, ou de cas de force majeure.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées à l'exécution des commandes est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Broke & IT Solutions.